Conditions générales
Nous apportons une grande importance aux dispositions contractuelles gérant les relations que nous pouvons avoir avec nos clients et les utilisateurs de nos sites. Il est cependant important de souligner que ces dispositions et conditions peuvent évoluer en fonction de différentes évolutions politiques, économiques ou sociales.
Les Conditions Générales de Ventes et d’Utilisations ci-après CGVu sont donc susceptibles d’être modifiées en tous temps et sans avis préalable, c’est pourquoi nous vous recommandons vivement de les consulter régulièrement lors de vos achats sur nos sites internet.
Les FAQ / Aide font partie intégrante de ces CGVu et sont régulièrement mises à jours au fur et à mesure de nos expériences communes et cela afin de vous apporter un service optimum.
Si vous refusez les conditions et dispositions de ce présent document, veuillez ne pas utiliser nos sites web, ne pas nous communiquer vos données personnelles et vous déconnecter immédiatement de nos sites web.
Par ailleurs en cas de divergences de traduction entre tous les textes du site internet et les autres langues, seule la langue française fait foi.
4.1 Contenus créés et mis à disposition par Double Six
Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris le droit d’auteur, les marques ainsi que les supports publiés sur le présent site Web par ou au nom de Double Six, c’est-à-dire les visuels ainsi que les textes sont la propriété de Double Six et de ses partenaires annonceurs.
La copie ou la reproduction de visuel ou de textes est autorisée uniquement à des fins personnelles et non professionnelles et cela pour autant que tous les droits de propriétés soient strictement respectés. En cas d’utilisation personnelle, une indication de la source de provenance est requise.
4.2. Contenus créés et mis à disposition par le Client
Le Client confirme en insérant des visuels ou des textes sur nos sites internet qu’il en est l’unique propriétaire et qu’il en détient les droits entiers ou alors qu’il est au bénéfice d’une autorisation écrite du détenteur des droits.
De plus le Client accepte que ces visuels ou textes soient traités de manière publique et non confidentielle. Il accorde à Double Six le droit d’utilisation complet (reproduction, copie, transmission, utilisation etc.) entièrement gratuit sans limite de temps (perpétuel) et sans limite de territoire géographique (mondiale) que ce soit à des fins économiques, publicitaires sociales ou politiques.
4.3 Règles liées au service d’évaluation des consommateurs et au service d’évaluation des articles
Les règles suivantes s’appliquent aux évaluations des consommateurs et au service d’évaluation, en sus des présentes CGVu. Pour pouvoir envoyer des contenus destinés aux services d’évaluation du présent site Web par exemple sous forme de textes, de visuels, de vidéos de présentations ou de toutes autres informations, vous devez avoir 18 ans révolu ou disposer de l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale. Si vous avez perçu un paiement avant de soumettre votre contribution ou si un paiement ultérieur vous a été promis ou si l’on vous a fait miroiter une contrepartie telle qu’un produit gratuit, des réductions, des cadeaux ou la participation à un tirage au sort, veuillez immédiatement le signaler.
Tous les contenus que vous avez envoyés doivent être véridiques et se baser sur vos propres expériences avec le produit évalué. Les évaluations ne doivent contenir aucune mention d’autres sites Web, d’adresses postales, d’adresses e-mail, d’informations de contact ou de numéros de téléphone. Vous êtes le seul responsable du contenu que vous envoyez.
Double Six s’efforce d’être parfait et de communiquer des informations exactes. Bien entendu, la saisie d’information, de visuels et de textes est toujours une éventuelle source d’erreurs. C’est pourquoi Double Six ne peut être tenu responsable et n’est pas tenu contractuellement lié si des informations, des visuels ou des textes présentes sur le site internet www.doublesix.ch sont erronées.
Par ailleurs, Double Six décline toute responsabilité en cas d’informations erronées, de défaillances, d’interruptions ou d’autres événements susceptibles de causer des dommages directs par exemple panne d’informatique, panne de courant, panne internet etc. ou indirectes.
Si vous vous fiez aux contenus présents sur le site Web, vous le faites à vos risques et périls.
Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit lors de son enregistrement sur nos sites internet. Le Client prend l’engagement de vérifier ses données personnelles, de les tenir à jour et le cas échéant de communiquer dans les meilleurs délais à Double Six tout changement soit en mettant ses données à jour de lui-même soit en prenant contact avec Double Six.
Le client s’engage à maintenir active l’adresse de messagerie qu’il a lui-même communiquée à Double Six.
Il appartient au Client de maintenir cette adresse active et de prendre régulièrement connaissance de ses mails et de vérifier sa boite « courriers indésirables ».
Tous les prix de vente publiés sur nos sites web sont fixes, définitifs et sont considérés de fait comme des offres. Ils comprennent toutes les taxes en vigueur en Suisse et au Liechtenstein. Tous les prix sont en Francs Suisses – CHF.
Les prix indiqués dans le panier de commande ainsi que dans la confirmation de commande font foi et ne peuvent être modifiés. Double Six peut, sans avis préalable, modifier les prix des articles sur le site internet.
8.1 Conditions de commande
Toutes les commandes passées sur nos sites internet sont régies par le droit commercial Suisse en vigueur au moment de la confirmation de la commande. En passant commande sur notre site internet, le Client confirme avoir lu les présentes CGVu et confirme les accepter. Les conditions de livraison et de facturation ainsi que les délais de livraison indiqués dans la commande font foi et s’appliquent.
8.2 Droit de rétractation
Sur le site internet www.doublesix.ch vous bénéficiez d’un droit de retour total. Vous achetez votre marchandise avec un droit de retour de 14 jours, c’est à dire que le contrat de vente n’entre en vigueur que le 14ème jour à compter de la date de la facture. Si la marchandise ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez nous la renvoyer sans aucune trace d’usage, dans son emballage d’origine impeccable, affranchi à vos frais et l’expédier dans un délai de 10 jours date du timbre postal faisant foi afin qu’ils nous parviennent dans les 14 jours date de la commande. Les frais de port pour le retour sont à la charge du Client.
Le contrat de vente se conclu au moment où le paiement du Client est accepté, l’entrée en vigueur formelle est le 14e jour après la date de la commande. La réception de la commande est confirmée au client au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La validation du paiement est confirmée dans le même temps.
La confirmation de commande n’indique pas formellement que le produit peut être livré, cependant si la commande est confirmée, cela indique que théoriquement l’article est en stock chez Double Six ou l’annonceur et qu’il sera livré dans les délai indiqué.
La marchandise est expédiée au Client uniquement si le paiement a été validé et après réception de celui-ci. Dans le cas ou Double Six ou un annonceur ne peut livrer la commande pour qu’elle raison que ce soit, le contrat est annulé et le Client est immédiatement remboursé selon les modalités disponibles à Double Six.
Nous nous portons garants de la qualité et du savoir-faire de nos produits. Nous offrons une garantie pour assurer votre satisfaction et votre tranquillité d’esprit.
Tous nos produits sont assortis d’une garantie standard qui couvre les défauts de fabrication et de main d’œuvre. La période de garantie spécifique peut varier en fonction de la catégorie et de la marque du produit.
Si vous rencontrez des problèmes avec votre achat pendant la période de garantie, veuillez nous contacter en indiquant les détails de votre commande et en décrivant le problème. Notre équipe spécialisée vous aidera à résoudre le problème et à trouver une solution appropriée, qui peut inclure une réparation, un remplacement ou un remboursement, selon les circonstances.
Veuillez noter que la garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, un accident ou l’usure normale. Nous vous recommandons de suivre les instructions d’entretien fournies avec votre produit pour en assurer la longévité.
Votre satisfaction est importante pour nous, et nous sommes là pour vous aider tout au long du processus de garantie. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à contacter notre service clientèle.
Le for juridique est à Genève.
Paiement sécurisé
Chez Double Six, nous comprenons l’importance de la sécurité des transactions en ligne. C’est pourquoi nous prenons toutes les précautions nécessaires pour garantir la protection de vos informations de paiement.
Nous utilisons le cryptage SSL standard pour protéger vos informations personnelles et de paiement pendant la transmission. Cela signifie que vos données sont cryptées et ne peuvent pas être interceptées par des tiers.
En outre, nous n’utilisons que des passerelles de paiement de confiance pour traiter les transactions. Nous acceptons la plupart des cartes de crédit, y compris Visa, Mastercard et American Express via le système de paiement Stripe. Ces passerelles de paiement disposent de leurs propres mesures de sécurité strictes pour protéger vos informations. Vous pouvez également payer par virement bancaire ou par carte de crédit.
Vous pouvez faire vos achats en toute confiance en sachant que vos informations de paiement sont en sécurité avec Double Six. Si vous avez des inquiétudes ou des questions concernant notre processus de paiement, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes toujours là pour vous aider.
Tous les modes de paiement acceptés par www.doublesix.ch sont disponibles: Cartes de crédit, Visa, Mastercard et American Express via le système Stripe, et vous trouverez toutes les indications relatives à la confidentialité lors des paiements.
Coupon, Bons Cadeaux, Points de Fidélité Les coupons, bons cadeaux et points de fidélité peuvent être utilisés comme moyen de paiement sur nos sites internet. La marche à suivre complète en fonction du genre que vous souhaitez utiliser.
Expédition des commandes
Chez Double Six, nous nous efforçons d’offrir à nos clients une expérience d’achat transparente et sans tracas. C’est pourquoi nous veillons à traiter et à expédier vos commandes aussi rapidement et efficacement que possible.
Nous nous efforçons d’expédier toutes les commandes dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables à compter de leur réception. Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un courriel de confirmation contenant des informations de suivi afin que vous puissiez suivre l’acheminement de votre colis.
Nous proposons des services d’expédition dans le monde entier, avec plusieurs options d’expédition en fonction de votre situation géographique et de vos besoins en matière de livraison. L’expédition standard prend généralement entre 3 et 7 jours ouvrables pour une livraison en Europe, et jusqu’à 14 jours ouvrables pour les commandes internationales.
Si vous souhaitez que votre commande arrive plus rapidement, nous proposons également des options d’expédition express avec des délais de livraison de 1 à 2 jours ouvrables. Veuillez noter que des frais supplémentaires peuvent s’appliquer à l’expédition express.
Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant le processus d’expédition, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes toujours là pour vous aider à faire en sorte que votre commande arrive le plus rapidement et le plus facilement possible.
Double Six est une boutique dans le commerce de détail proposant des produits de différents fournisseurs. En fonction des articles que Double Six proposent, de leurs spécificités et de leurs poids, les frais de port peuvent varier. Les frais de préparation, sauf indication claire du contraire dans la fiche article, ne sont pas facturés.
Le Client est l’unique responsable de l’adresse de livraison enregistrée sur nos sites internet lors de la création de son compte ou lors de la commande. Tous les frais relatifs induits à cause d’une adresse erronée ou incomplète sont entièrement à charge du client et doivent être réglé immédiatement, respectivement avant toute livraison. Ces frais peuvent comprendre les frais de réacheminent, les frais de stockage, un nouveau conditionnement du colis et le temps de préparation au taux horaire de 35–CHF.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de divers éléments, notamment les imprévus météorologiques, les pandémies, les guerres etc… mais aussi en cas d’incidents légers dans les dépôts, les accidents de la route ou le surplus de travail. Dans tous les cas, tout sera mis en œuvre pour que votre colis vous parvienne dans les plus brefs délais, généralement même avant les délais maximums indiqués. En fonction de tous les imprévus possibles, tous les délais de livraison sont indiqués de nature purement informative et non contractuelle.
Le Client s’engage à contrôler immédiatement à réception de la livraison, le contenu du colis, notamment en vérifiant la concordance de la livraison avec la confirmation de commande automatique reçue par mail ainsi que l’intégralité visuelle du produit ou de son emballage. Les éventuels dommages doivent être immédiatement photographiés et reportés à Double Six “info@doublesix.ch”. Par expérience, les cas déclarés rapidement se règlent rapidement.
Nos transporteurs offrent un grand nombre de possibilités de gestion en cas d’absence. Il est nécessaire de vous organiser pour la réception de vos commandes car si le colis revenait dans nos locaux, nous devrions vous facturer à nouveau les frais de port ainsi qu‘un montant forfaitaire de CHF 15,– pour la gestion.
Le Client s’engage à procéder à la réclamation dans les 72h maximum après la réception du colis. Passer ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Nous travaillons en partenariat avec des transporteurs de confiance tels que Swiss Post et DHL afin de garantir une livraison sûre et rapide de vos commandes.
Le choix du prestataire de services peut varier en fonction du produit, de l’urgence de la livraison et du coût.
Nous travaillons en étroite collaboration avec ces transporteurs pour traiter vos articles avec soin et fournir des services d’expédition efficaces.
Soyez assurés que nous mettons un point d’honneur à emballer et à protéger correctement votre commande avant qu’elle ne quitte nos locaux.
Si vous avez des questions concernant le transport de votre commande, n’hésitez pas à nous contacter.
Nous nous efforçons de vous donner entière satisfaction à chaque achat.
Si vous rencontrez des problèmes avec votre commande, nous disposons d’une procédure de retour et de contestation simple.
Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez effectuer un retour dans les 14 jours suivant la réception de l’article. Veuillez nous contacter en indiquant les détails de votre commande et la raison du retour, et nous vous fournirons des instructions supplémentaires.
En cas de litige ou de problème, nous sommes là pour vous aider à le résoudre. Il vous suffit de contacter notre service clientèle et nous travaillerons avec vous pour trouver une solution satisfaisante.
Retour et remboursement
Nous voulons que vous soyez entièrement satisfait de votre achat chez Double Six. Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne l’êtes pas, nous sommes heureux de vous offrir une politique de retour et de remboursement sans tracas.
Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez le retourner dans les 14 jours suivant sa réception pour un remboursement complet, à l’exclusion des frais d’expédition. Pour effectuer un retour, il vous suffit de nous contacter en indiquant votre numéro de commande et le motif de votre retour.
Pour pouvoir bénéficier d’un remboursement, le produit doit être retourné dans son état et son emballage d’origine, avec toutes les étiquettes intactes. Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous procéderons au remboursement dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.
Veuillez noter que les articles personnalisés ne peuvent être retournés ou remboursés, sauf s’ils sont endommagés ou défectueux. En outre, le client est responsable de tous les frais d’expédition liés au retour.
Si vous avez des questions concernant notre politique de retour et de remboursement, n’hésitez pas à nous contacter. Nous nous engageons à vous fournir le meilleur service client possible et à veiller à ce que vous soyez entièrement satisfait de votre achat.
Déclaration de protection des données
Double Six (www.doublesix.ch) est un site web et une marque déposée appartenant à L’astuce, Yves Menu, ci-après L’Astuce.
La protection des données au sens général et en particulier celle de vos données personnelles constitue une priorité pour L’Astuce.
La présente Déclaration de Protection des Données a pour but de vous informer les raisons pour lesquelles et pourquoi nous collectons et utilisons des données personnelles lorsque vous naviguez sur nos sites Internet.
Par « Données Personnelles », nous entendons toute information se rapportant à votre personne ou permettant de vous identifier personnellement, comme votre nom et prénom, votre adresse postale ou mail ainsi que votre numéro de téléphone….
La présente Déclaration de protection des données vous renseigne encore sur l’usage qui est fait de vos données personnelles, sur la durée de leur conservation ainsi que sur les droits que vous pouvez exercer s’y rapportant.
Comme indiqué ci-dessus, L’Astuce accorde une grande importance au traitement de toutes les données en particulier vos données personnelles. Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle dans le strict respect des prescriptions légales.
Lorsque vous naviguez sur nos sites internet ou lorsque vous nous communiquez vos données personnelles, vous acceptez sans réserve les conditions du présent document.
Si vous refusez les conditions et dispositions de ce présent document, veuillez ne pas utiliser nos sites web, ne pas nous communiquer vos données personnelles et vous déconnecter immédiatement de nos sites internet.
La présente déclaration de protection des données s’applique quel que soit le canal que vous utilisez pour nous contacter ; que ce soit par l’intermédiaire de nos sites internet, par téléphone, dans un magasin, dans une application, via un réseau social ou encore lors d’un événement.
3.1 En général
Parmi les données personnelles que nous collectons, figurent notamment des données générales comme votre nom et prénom, vos adresses postales et électroniques, vos numéros de téléphone et votre date de naissance.
Si vous commandez des biens ou des services sur nos sites internet, d’autres informations sont encore collectées, telles que les données clients (commandes passées, adresse de livraison, compte client, etc.) Suivant vos choix de paiements, des données à caractères bancaires sont susceptibles d’être collectées.
Les données personnelles peuvent être collectées par différentes sources, comme par exemple :
- Les interactions électroniques et en ligne via nos sites web, nos applications mobiles, nos moyens de messagerie ou sur les réseaux sociaux ;
- Les interactions hors ligne, notamment via nos campagnes de marketing direct, lors d’inscriptions en format papier ou de participations aux concours.
3.2 Données que vous nous transmettez directement
Il s’agit des données que vous mettez à notre disposition avec votre accord par exemple en remplissant un formulaire de contact ou bien en procédant à votre enregistrement sur nos sites internet notamment:
- Vos coordonnées personnelles, notamment toutes les informations à l’aide desquelles L’Astuce peut vous contacter, par exemple, nom, prénom, adresse e-mail ou postale, ainsi que votre numéro de téléphone, photos/images, pseudo ;
- Vos informations démographiques, par exemple votre sexe, votre âge et date de naissance, votre position géographique ;
- Les informations d’accès à votre compte utilisateur, notamment toutes les données nécessaires à la création d’un compte utilisateur par exemple, identifiants de connexion, nom d’utilisateur, mot de passe et question/réponse de sécurité;
- Vos informations de paiement, notamment pour les achats effectués, par exemple numéro de carte de crédit, date de validité, nom et adresse de facturation, intermédiaire bancaire ;
- Les informations que vous communiquez concernant votre expérience avec les produits et prestations de services par exemple vos commentaires et/ou suggestions et tout autre retour lié à votre expérience d’utilisateur de nos sites web ;
- Vos produits préférés, vos hobbies, vos centres d’intérêt, ainsi que les informations concernant votre foyer ou style de vie.
3.3 Données collectées lors d’interactions avec nos sites internet
Certaines données sont relevées automatiquement par nos systèmes informatiques lorsque vous consultez nos sites internet et nous sont transmises par votre navigateur Internet. Elles sont pour la plupart anonymes. Il s’agit principalement de données techniques d’utilisation, qui contiennent entre autres, les informations suivantes: agent utilisateur, type et version de navigateur, système d’exploitation, informations de l’en-tête https, URL du site précédemment visité, adresse IP de l’ordinateur accédant au site, heure de la requête serveur et statut de connexion, durée de connexion, pages affichées, etc.
Par ailleurs, nous utilisons des cookies et d’autres technologies de pistage, qui collectent certains types d’informations lorsque vous interagissez avec nos sites web.
Nous ne collectons, ne traitons et n’utilisons des données personnelles que dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à l’établissement, à la rédaction du contenu et à la modification des rapports juridiques qui vous lient à nous.
Lorsque vous avez recours à nos prestations, par exemple en nous achetant des marchandises ou des services, nous traitons vos données personnelles.
4.1. Gestion des prestations
Ces informations ne sont relevées, traitées et utilisées que si vous avez donné auparavant votre consentement pour le traitement dédit données dans le cadre de la procédure d’enregistrement sur nos sites internet. Dans ce cadre, nous collectons par exemple auprès de prestataires tiers des informations concernant votre solvabilité afin de décider si nous pouvons ou non vous proposez des achats contre facture.
- Lorsque vous nous commandez des biens ou des services nous utilisons vos données personnelles pour vous faire parvenir ces biens et ces services, pour traiter votre demande et éventuellement pour remplir une garantie spécifique liée à l’article concerné ;
- Lorsque vous créez ou gérez votre compte auprès de nos sites internet nous utilisons vos données personnelles aux fins de classement et d’ordonnancement ;
- Nous utilisons vos données personnelles pour vous identifier lors de contact téléphonique afin de nous assurer que nous avons le bon interlocuteur en ligne ;
- Lorsque vous nous contactez dans le cadre d’une réclamation ou d’un retour, nous utilisons vos données personnelles pour vous servir efficacement ;
- Nous utilisons vos données personnelles afin de vous offrir un services consommateurs optimum et en adéquation avec vos valeurs et envies ;
- Nous utilisons vos données personnelles afin de vous proposer une communication marketing dès lors que vous avez auparavant accepté de les recevoir, en utilisant notamment l’historique des commandes; les informations concernant les achats, telles que date d’achat, type, quantité et valeur des produits et services achetés, contenus de panier et moyens de paiement utilisés.
4.2 Suivi statistique
Nous collectons des données à des fins de statistiques, notamment concernant le comportement d’achat. Nous analysons le comportement d’achat de nos clients et nous obtenons ainsi des informations concernant leurs préférences et affinités avec certains produits ou prestations de services, ainsi que d’autres informations que nous prenons en considération lors de l’amélioration de nos prestations (catégories, présentations, mises en avant etc.). Cela nous permet d’optimiser nos offres afin qu’elles correspondent au plus près des envies de nos clients.
4.2 Gestion des sites internet
Parmi les données personnelles collectées, certaines nous permettent de garantir une fiabilité nécessaire de nos sites Internet tandis que d’autres données nous servent à analyser l’utilisation de nos sites web et de la navigation en général.
Ces analyses nous permettent d’optimiser nos sites Internet ainsi que la diffusion automatique d’offres susceptibles de vous intéresser. Ces informations sont utilisées en particulier pour mieux comprendre l’utilisation de nos sites web et améliorer leur contenu, leur fonctionnalité et leur accessibilité. Elles nous permettent par exemple de voir de quels sites web nous viennent la plupart de nos visiteurs, quelles pages ils visitent le plus et à quelle page ils nous quittent le plus souvent.
Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers aux fins suivantes :
- Utilisation de prestataires de services dans le cadre du contrat qui nous lie, notamment dans l’exécution des commandes et contrats, comme par exemple les services postaux, les transporteurs, les encaissements, etc.
- Utilisation de prestataires de services dans le cadre d’opération marketing, notamment de concours, pour autant que nous ayons préalablement reçu votre accord.
L’Astuce ne transmet en aucun cas vos données personnelles à des tiers ayant l’intention de les utiliser à des fins de marketing direct.
L’Astuce ne transmet aucune donnée à l’étranger. Toutes les données sont conservées en Suisse.
La sécurité et la confidentialité sont notre priorité, que cela soit pour nos propres données ou les informations que vous nous confiez.
L’évolution et le suivi constant des nouvelles mesures de sécurité est un facteur de protection élevé.
De nos jours, s’appuyer sur des entreprises dont le métier est la protection des données permet une optimisation de la sécurité que nous ne pourrions jamais offrir. C’est un métier à part entière et mieux vaut rester humble lorsque l’on parle de sécurité.
Par ailleurs, grâce à une politique globale de certification des installations et procédures (ISO 14001, ISO 50001, ISO 27001) de notre hébergeur de sites internet, nous bénéficions de mesures optimales en matière de sécurité pour l’hébergement de nos sites internet.
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire à la réalisation de la prestation pour laquelle elles ont été collectées, sans toutefois dépasser la durée maximale prévue par la loi.
Nous les supprimons, dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires, et dans tous les cas, à la fin du délai de conservation prescrit par la loi.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès complet à vos données personnelles enregistrées par l’intermédiaire de nos sites internet. Vous pouvez demander sans aucune réserve leurs consultation, leur correction ou leur suppression.
L’Astuce est à votre disposition pour vous faciliter la gestion de vos données personnelles sur nos sites web et nous nous engageons à le faire avec célérité.
Bien entendu, conformément aux dispositions légales en vigueur, vous avez le droit d’exercer un recours auprès du Préposé fédéral à la protection des données en cas de violation de la protection des données.
